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Décès d'un proche : toutes les démarches à faire, étape par étape
Perdre un proche est une épreuve — et il faut pourtant accomplir de nombreuses démarches, souvent dans l'urgence. Voici la liste claire, dans l'ordre et les délais, pour ne rien oublier et avancer sereinement.
Au décès d'un proche, la douleur se double d'une avalanche de démarches administratives à accomplir, parfois dans des délais courts. Savoir quoi faire, dans quel ordre, aide à traverser cette période sans s'épuiser ni rien oublier. Ce guide récapitule les étapes essentielles, des premières heures aux semaines qui suivent.
Les premières 24 à 48 heures
Les toutes premières démarches sont urgentes :
- Faire constater le décès par un médecin, qui établit le certificat de décès (à domicile, appelez le médecin traitant ou le 15 ; à l'hôpital ou en EHPAD, l'établissement s'en charge) ;
- Déclarer le décès à la mairie du lieu du décès, en principe dans les 24 heures (hors week-ends et jours fériés), muni du certificat médical et d'une pièce d'identité du défunt. La mairie établit l'acte de décès ;
- Contacter une entreprise de pompes funèbres pour organiser les obsèques, qui doivent avoir lieu dans un délai légal (généralement six jours ouvrables).
Les pompes funèbres peuvent réaliser à votre place certaines démarches (déclaration en mairie, demande d'actes).
📌 À retenir
Demandez plusieurs copies de l'acte de décès à la mairie (ou aux pompes funèbres) : vous en aurez besoin en grand nombre pour prévenir les différents organismes. C'est le document de base de toutes les démarches suivantes.
Organiser les obsèques
Le choix du prestataire, du type de funérailles (inhumation ou crémation) et de la cérémonie se fait à ce moment, idéalement en respectant les volontés du défunt si elles étaient connues. Demandez un devis normalisé et vérifiez l'existence d'un éventuel contrat obsèques. Pour comprendre les coûts et les aides, voir nos articles combien coûtent des obsèques et organiser ses obsèques.
Prévenir les organismes dans la semaine
Dans les jours qui suivent, plusieurs organismes doivent être informés :
- La banque du défunt (les comptes personnels sont bloqués ; une partie des frais d'obsèques peut y être prélevée) ;
- L'employeur si la personne travaillait encore, ou Pôle emploi le cas échéant ;
- Les caisses de retraite (de base et complémentaire) : le versement des pensions s'arrête, et une pension de réversion peut être demandée ;
- La caisse d'Assurance Maladie et la mutuelle ;
- Les assurances (habitation, auto, prévoyance, assurance-vie) ;
- Les fournisseurs (énergie, eau, téléphone, internet) et le bailleur si le défunt était locataire.
La pension de réversion
Si le défunt était marié, le conjoint survivant peut avoir droit à une pension de réversion (une partie de la retraite du défunt), sous conditions. Cette demande n'est pas toujours automatique : il faut souvent en faire la demande auprès des caisses de retraite. C'est une ressource importante à ne pas négliger — pensez à vérifier vos droits, y compris l'ASPA si vos ressources deviennent faibles.
La succession chez le notaire
Le règlement de la succession se fait généralement chez un notaire, surtout en présence d'un bien immobilier, d'un testament ou d'un contrat de mariage. Le notaire établit qui sont les héritiers, dresse l'inventaire du patrimoine, et organise le partage. Certaines démarches fiscales (déclaration de succession) ont des délais à respecter. Si un testament existe, signalez-le au notaire.
Se faire aider
Vous n'avez pas à tout gérer seul. Plusieurs ressources existent : les points France Services (présents partout en France) accompagnent gratuitement ces démarches ; le service public propose des listes récapitulatives en ligne ; les pompes funèbres et le notaire prennent en charge une partie des formalités. Vous pouvez aussi vous faire aider par un proche pour les démarches numériques — voir notre article apprivoiser internet. Enfin, n'oubliez pas votre propre bien-être : le deuil est une épreuve, et en parler aide — voir garder le moral.
✅ Que faire maintenant ?
Si vous accompagnez une famille endeuillée : demandez de nombreuses copies de l'acte de décès dès le début, et procédez par étapes (constat, mairie, obsèques, puis organismes). Pour ne rien oublier, un point France Services peut vous remettre une liste personnalisée et vous accompagner gratuitement.
Questions fréquentes
Quelles sont les premières démarches au décès d'un proche ?
Faire constater le décès par un médecin (certificat de décès), déclarer le décès à la mairie du lieu du décès dans les 24 heures avec le certificat et une pièce d'identité du défunt, puis contacter une entreprise de pompes funèbres pour organiser les obsèques dans le délai légal.
Combien de copies de l'acte de décès faut-il demander ?
Demandez-en plusieurs (souvent une dizaine) à la mairie ou aux pompes funèbres. Vous en aurez besoin en grand nombre pour prévenir la banque, les caisses de retraite, les assurances, la mutuelle et les autres organismes. C'est le document de base de toutes les démarches.
Quels organismes prévenir après un décès ?
La banque, l'employeur ou Pôle emploi, les caisses de retraite de base et complémentaire, l'Assurance Maladie, la mutuelle, les assurances (habitation, auto, prévoyance, assurance-vie), les fournisseurs d'énergie, d'eau, de téléphone et internet, et le bailleur si le défunt était locataire.
Comment demander la pension de réversion ?
Le conjoint survivant marié peut avoir droit à une pension de réversion sous conditions. Elle n'est pas toujours versée automatiquement : il faut souvent en faire la demande auprès des caisses de retraite du défunt (de base et complémentaire). C'est une ressource importante à ne pas négliger.
Faut-il obligatoirement un notaire pour une succession ?
Le notaire est généralement nécessaire en présence d'un bien immobilier, d'un testament ou d'un contrat de mariage. Il établit les héritiers, dresse l'inventaire et organise le partage. Pour une succession simple sans bien immobilier ni testament, il n'est pas toujours obligatoire, mais souvent conseillé.
Où se faire aider pour les démarches après un décès ?
Les points France Services, présents partout en France, accompagnent gratuitement ces démarches et peuvent remettre une liste personnalisée. Les pompes funèbres et le notaire prennent en charge une partie des formalités. Le site du service public propose aussi des récapitulatifs en ligne.