Conditions générales d'utilisation (CGU)

Les présentes conditions générales d'utilisation encadrent l'usage du site guide.franceditions.com. En naviguant sur ce site, vous acceptez ces conditions sans réserve.

Article 1 — Objet du site

France Éditions est un média d'information indépendant dédié aux seniors et aux retraités français. Le site publie des articles à vocation informative sur la santé, la retraite, les finances, les droits, le logement, les voyages, le bien-vieillir et le lien social.

Les contenus sont fournis à titre informatif et ne constituent en aucun cas des conseils personnalisés (médicaux, juridiques, financiers). Pour toute décision engageante, l'utilisateur est invité à consulter un professionnel qualifié.

Article 2 — Accès au site

Le site est accessible gratuitement et sans inscription à toute personne disposant d'un accès à Internet. Certaines fonctionnalités (newsletter, notifications) nécessitent votre consentement explicite.

L'éditeur se réserve le droit d'interrompre, sans préavis ni indemnité, l'accès au site pour des raisons techniques, de maintenance ou d'évolution.

Article 3 — Comportement de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à utiliser le site conformément à sa finalité et à la loi. Sont notamment interdits :

Toute tentative de piratage, de perturbation du service, d'atteinte à la sécurité informatique.
La collecte automatisée de contenus (scraping, aspiration).
L'envoi de messages spam via les formulaires de contact.
La diffusion de contenus illégaux via les commentaires ou formulaires.

Article 4 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus du site (textes, illustrations, code, structure) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction sans autorisation écrite préalable est interdite, sauf exceptions légales (courte citation avec mention de la source, revue de presse, usage pédagogique).

L'utilisateur peut cependant partager librement les liens vers nos articles sur les réseaux sociaux, par e-mail ou dans un cadre privé.

Article 5 — Newsletter et notifications

L'inscription à la newsletter et aux notifications push est libre, gratuite et révocable à tout moment. L'utilisateur peut se désabonner en un clic depuis chaque e-mail reçu ou depuis les paramètres de son navigateur.

Article 6 — Liens externes

Le site contient des liens hypertextes vers des sources officielles et des sites tiers. L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leurs pratiques.

Article 7 — Responsabilité

L'éditeur met tout en œuvre pour vérifier l'exactitude des informations publiées, mais ne peut garantir leur exhaustivité ni leur permanente actualité. L'utilisateur est seul responsable de l'usage qu'il fait des informations consultées.

En aucun cas l'éditeur ne pourra être tenu responsable d'un préjudice direct ou indirect résultant de l'utilisation du site ou de l'impossibilité d'y accéder.

Article 8 — Données personnelles

Le traitement des données personnelles est encadré par notre Politique de confidentialité, conforme au RGPD.

Article 9 — Modification des CGU

L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur cette page. Il est conseillé de la consulter régulièrement.

Article 10 — Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution relève des tribunaux français compétents, sauf disposition contraire d'ordre public.

Article 11 — Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions : contact@franceditions.com.

Dernière mise à jour : 24 août 2026.